Amiante avant démolition
D’autre part le diagnostic Amiante avant Démolition peut entrainer une obligation d’effectuer un diagnostic portant sur les déchets issus de travaux de démolition de certains bâtiments ayant une surface hors œuvre brute supérieure à 1000 m².
Dès lors que la construction date d’un permis de construire, délivré avant le 1er juillet 1997, le repérage AMIANTE est obligatoire avant toute intervention de démolition ou de travaux.
Ce repérage a pour objectif de rechercher, d’identifier et de localiser les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante.
Ces matériaux et produits sont définis à la fois par :
- la liste C de l’annexe 13-9 du code de la santé publique
- de tout autre matériau et produit réputé contenir de l’amiante,
Il s’agit des matériaux incorporés ou faisant indissociablement corps avec l’immeuble ou la partie d’immeuble concernée par le repérage. L’inspection des ouvrages doit être exhaustive.
