Audit énergétique

Né de la loi Climat et résilience, l’audit énergétique s’inscrit dans la volonté gouvernementale de supprimer les logements dont les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre sont trop élevés. Cet audit complètera obligatoirement le Diagnostic de performance énergétique (DPE) à compter du 1er avril 2023, lors de la vente d’une maison individuelle ou d’un bâtiment détenu en monopropriété et dont la performance énergétique est classée F ou G.

Réalisé en amont de la transaction, il sera destiné à proposer au futur acquéreur des scénarios de travaux à réaliser afin d’améliorer la performance énergétique du logement et de le faire passer en classe C. L’audit énergétique devra être présenté dès la première visite du bien proposé à la cession, puis annexé au compromis ou à la promesse de vente, et enfin à l’acte authentique. Il recensera les caractéristiques du logement (équipements de chauffage, d’eau chaude, de ventilation, etc.), estimera sa performance énergétique en s’appuyant sur le DPE et proposera des travaux à réaliser en une ou plusieurs étapes. Les améliorations listées devront faire état des économies susceptibles d’être appliquées, du coût des travaux et du montant des aides gouvernementales pouvant être allouées.

Ce nouveau diagnostic obligatoire devra impérativement être réalisé par un professionnel certifié, et s’étendra progressivement aux logements classés E (en janvier 2025), puis aux logements classés D (en janvier 2034).