DTA parties communes
Le Diagnostic Technique Amiante doit être réalisé pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il concerne les biens à usage d’habitation ou les bâtiments publics, les bâtiments industriels, les établissements recevant du public, les entreprises. Il concerne les parties communes des immeubles collectifs d’habitation.
Un DTA doit être réalisé :
- Soit pour le repérage d’amiante dans les parties communes des immeubles d’habitation,
- Soit pour le repérage d’amiante dans les immeubles à usage autre que d’habitation.
Le DTA doit être tenu à jour par le propriétaire du bien et accessible et consultable par toute personne occupante ou intervenante dans l'immeuble concerné. Si le bien en question comporte des locaux de travail, le propriétaire devra informer les employeurs, les représentants du personnel et les médecins du travail. Ces personnes sont informées des modalités de consultation du dossier.
En cas d’amiante détectée, une mise à jour tous les 3 ans, doit obligatoirement être réalisée à l’initiative du propriétaire. SILLAGE réalise le suivi pour les propriétaires qui le souhaitent. de vos biens
