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Gestion des déchets

Suite au Décret no 2011-610 du 31 mai 2011, il est créé une obligation pourles maîtres d’ouvrage de réaliser un diagnostic portant sur les déchets issus des travaux de démolition de certains bâtiments, préalablement à la demande de permis de démolir et à l’acceptation des devis ou à la passation des marchés.

DECHETS ISSUS DE LA DEMOLITION DE CATEGORIES DE BATIMENTS

  • D’une surface hors œuvre brute supérieure à 1 000 m2, ayant accueillis une ou plusieurs substances dangereuses classées comme telles en vertu de l’article R. 4411-6 du code du travail,
  • Une réhabilitation comportant la destruction d’au moins une partie majoritaire de la structure d’un bâtiment

Le diagnostic fournit la nature, la quantité et la localisation dans l’emprise de l’opération de démolition :

  • Des matériaux, produits de construction et équipements constitutifs des bâtiments ;
  • Des déchets résiduels issus de l’usage et de l’occupation des bâtiments
  • Les indications sur les possibilités de réemploi sur le site de l’opération ;
  • L’estimation de la nature et de la quantité des matériaux qui peuvent être réemployés sur le site;
  • A défaut de réemploi sur le site, les indications sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition ;
  • L’estimation de la nature et de la quantité des matériaux issus de la démolition destinés à être valorisés ou éliminés.
Le diagnostic est réalisé suite à un repérage sur site. A l’issue des travaux de démolition, le maître d’ouvrage est tenu de dresser un formulaire de récolement relatif aux matériaux réemployés sur le site ou destinés à l’être et aux déchets issus de cette démolition.