Toutes vos obligations en cas de travaux ou de démolition
Avant de débuter un chantier, les propriétaires ont l’obligation de procéder à des repérages préventifs afin d’identifier les risques existants :
- Un diagnostic amiante avant travaux ou avant démolition si le bâtiment a été édifié avant le 1er juillet 1997 (date du permis de construire)
- Un diagnostic plomb avant travaux (bâtiment antérieur à 1949 ou 1974 selon la nature des travaux) ou démolition (bâtiment antérieur à 1994)
- Un diagnostic termites avant démolition dans les zones couvertes par un arrêté préfectoral signalant un risque d’infestation
Par ailleurs, il est aussi obligatoire de procéder à une recherche de la présence d’amiante ou de HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) en cas d’intervention sur des enrobés bitumineux. Le cabinet Sillage est à votre disposition pour effectuer tous ces repérages de sécurité.
